ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES AU VIEUX VILLAGE DE LA LAUPIE

Active LAUPIE 1971-07-23
M

Mission

assurer ou faire assurer le fonctionnement des services communs du vieux village de La Laupie à savoir : l'éclairage public et l'entretien des voies ( chemins et espaces ouverts ) à la disposition des membres de l'association en vertu des servitudes existantes, et des réseaux pour ce qui ne relève pas de la responsabilité des compagnies fermières ou des usagers; à cet effet l'association procède a ses frais à l'entretien courant des ouvrages dans les conditions définies à l'article IV dont les modalités d'application sont définies par une convention dite d'entretien courant passée conformément aux disposition de l'alinéa 6 du présent article; les chemins et espaces ouverts sont ceux dont l'emprise exacte est déterminée par le plan cadastral 629,628,665,676,678 et 680

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

LAUPIE (26740)

Associations de Condillac

Contact

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Identifiants

RNA
W263001210
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0263004526
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 262S

Observation : Dossier géré en Préfecture pour le compte de la Sous Préfecture de Nyons

Activité

préservation du patrimoine

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr