assurer ou faire assurer le fonctionnement des services communs du vieux village de La Laupie à savoir : l'éclairage public et l'entretien des voies ( chemins et espaces ouverts ) à la disposition des membres de l'association en vertu des servitudes existantes, et des réseaux pour ce qui ne relève pas de la responsabilité des compagnies fermières ou des usagers; à cet effet l'association procède a ses frais à l'entretien courant des ouvrages dans les conditions définies à l'article IV dont les modalités d'application sont définies par une convention dite d'entretien courant passée conformément aux disposition de l'alinéa 6 du présent article; les chemins et espaces ouverts sont ceux dont l'emprise exacte est déterminée par le plan cadastral 629,628,665,676,678 et 680
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
préservation du patrimoine - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W263001210
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 0263004526
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 262S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Dossier géré en Préfecture pour le compte de la Sous Préfecture de Nyons
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun