ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES AU VIEUX VILLAGE DE LA LAUPIE

Activité

Mission

assurer ou faire assurer le fonctionnement des services communs du vieux village de La Laupie à savoir : l'éclairage public et l'entretien des voies ( chemins et espaces ouverts ) à la disposition des membres de l'association en vertu des servitudes existantes, et des réseaux pour ce qui ne relève pas de la responsabilité des compagnies fermières ou des usagers; à cet effet l'association procède a ses frais à l'entretien courant des ouvrages dans les conditions définies à l'article IV dont les modalités d'application sont définies par une convention dite d'entretien courant passée conformément aux disposition de l'alinéa 6 du présent article; les chemins et espaces ouverts sont ceux dont l'emprise exacte est déterminée par le plan cadastral 629,628,665,676,678 et 680

Commune

LAUPIE (26740)

Domaine

  • préservation du patrimoine

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W263001210

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0263004526

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 262S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Dossier géré en Préfecture pour le compte de la Sous Préfecture de Nyons

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.