Mission
cette association a pour objet d'obtenir la mise en place d'un aménagement et ou une évolution de la loi Notre en vue du maintien de la gestion des eaux par les communes que ce soit en régie directe ou en DSP et cela par tous moyens légaux et plus généralement en agissant en partenariat avec tous les acteurs directs ou indirects ;
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Baronnies en Drôme Provençale
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Baronnies en Drôme Provençale
Commune & Contact
Commune
Bésignan (26110)Siège INSEE
90 RUE DE L'EGLISE, 26110 BESIGNANContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 262S
Activité
Environnement, cadre de vie
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr