propriété du réseau secondaire depuis la borne d'irrigation du Syndicat d'irrigation Drômois ( Territoire de Marsanne) jusqu'à chaque parcelle desservie, y compris le branchement jusqu'au compteur individuel ; propriété de tous éventuels ouvrages, équipement et éléments d'intérêt collectif ; création de tous biens, éléments d'équipements et services communs nouveaux ; Chargé d'assurer l'entretien, y compris l'exécution de travaux de grosses réparations, l'amélioration et le remplacement du réseau situé sous les voies communales, conformément aux stipulations des présents statuts, entre les membres de celle ci, et leur recouvrement ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions de celle-ci définies ci-dessus ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion de tous emprunts ; d'une manière générale, tous actes ou actions contribuant à l'objet ci-avant ou de nature à réaliser ou a faciliter cet objet ;
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
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Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W262007272
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 262S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.