COLLECTIF PASTORAL DE BANNE

Dissoute Roche-sur-le-Buis 2019-02-28
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2025-05-15.

mise en œuvre collective et concertée de tous les moyens nécessaires pour la bonne gestion et l'aménagement des territoires pastoraux (alpages, estives et parcours) principalement situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 Janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 Janvier 1972 ; L'association créée est partenaire des collectivités territoriales pour toute réflexion et actions relatives à l'activité pastorale ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Roche-sur-le-Buis (26170)

Associations de La Roche-sur-le-Buis

Siège INSEE

PL DE L'HOTEL DE VILLE, 26170 LA ROCHE-SUR-LE-BUIS

Contact

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Identifiants

RNA
W262006839
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
849042825
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Dissolution 2025-05-28
Télécharger l'annonce Lien permanent
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 262S

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.