COLLECTIF PASTORAL DE LA CLAVELIÈRE

Dissoute Roussieux 2018-05-24
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2025-04-30.

mise en œuvre collective et concertée de tous les moyens nécessaires pour la bonne gestion et l'aménagement des territoires pastoraux (alpages, estives et parcours) principalement situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972; association parteneire des collectivités territoriales pour toute réflexion et actions relatives à l'activité pastorale

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Roussieux (26510)

Associations de Roussieux

Siège INSEE

MAIRIE, 26510 ROUSSIEUX

Contact

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Identifiants

RNA
W262003676
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
840335392
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Dissolution 2025-12-04
Télécharger l'annonce Lien permanent
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 262S

Activité

Environnement, cadre de vie

NAF : Activités de soutien aux cultures

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.