Mission
mettre à la disposition des membres du groupement un ou plusieurs salariés liés audit groupe par un contrat de travail en effectuant des opérations à but non lucratif; ce groupement est constitué dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles de la Drôme pour les salariés non cadres et dans le cadre de la convention collective régionale Rhône-Alpes des salariés cadres de la production agricole pour les salariés cadres
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Drôme Sud Provence
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Drôme Sud Provence
Commune & Contact
Commune
Pierrelatte (26700)Siège INSEE
2340 CHEMIN DE SECTOR, 26700 PIERRELATTEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs
Gestion : 262S
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr