GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ECOMAN

Active Pierrelatte 2016-06-30
M

Mission

mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés audit groupement par un contrat de travail ; ce groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif ; ce groupement est constitué dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles de la Drôme pour les salariés non cadres et dans le cadre de la Convention collective régionale Rhône-Alpes des salariés cadres de la production agricole pour les salariés cadres

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pierrelatte (26700)

Associations de Pierrelatte

Siège INSEE

2340 CHEMIN DE SECTOR, 26700 PIERRELATTE

Contact

#

Identifiants

RNA
W262003163
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
821803368
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 262S

Activité

groupement d'employeurs

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr