Mission
enquêter sur des signalements de maltraitance, enquêter sur des pré-visites de placement animal (uniquement dans la zone délimitée par l'association) , contrôler à la demande d'autres associations, le bon état physique et des bonnes conditions de vie d'un animal adopté ou de pré-visites d'adoption, agir avec des dérogations des communes (police du maire, gendarmerie) ; pour les captures en vue d'une campagne de stérilisation ou autres et contrôler les identifications (articles l 211-21, l 211-22 et l 211-27 du code rural et de la pêche maritime) , enquêter sur des cas de maltraitance animale et lutter contre les maltraitances envers tous les animaux dans le respect de la loi, coopération avec les associations poursuivant le même but ; établissement des contrats enquêteur et d'un règlement intérieur incluant instructions et consignes à l'intention des membres élus, des employés et des bénévoles, organisation d'évènements et manifestations (publications diverses, vide-greniers) l'association peut se porter candidat aux fonctionnements des refuges, fourrières etc ; de gérer les refuges fourrières, et le placement d'animaux abandonnés, ramassés et non réclamés ;
Domaines
- protection des animaux 👉 Montélimar Agglomération
Commune & Contact
Commune
Montélimar (26200)Siège INSEE
430 CHE DE L'ENCLOS, 26290 DONZEREContact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 262S
Activité
protection des animaux
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr