SOS QUATRE PATTES EN DÉTRESSE

Active Montélimar 2015-11-09
M

Mission

enquêter sur des signalements de maltraitance, enquêter sur des pré-visites de placement animal (uniquement dans la zone délimitée par l'association) , contrôler à la demande d'autres associations, le bon état physique et des bonnes conditions de vie d'un animal adopté ou de pré-visites d'adoption, agir avec des dérogations des communes (police du maire, gendarmerie) ; pour les captures en vue d'une campagne de stérilisation ou autres et contrôler les identifications (articles l 211-21, l 211-22 et l 211-27 du code rural et de la pêche maritime) , enquêter sur des cas de maltraitance animale et lutter contre les maltraitances envers tous les animaux dans le respect de la loi, coopération avec les associations poursuivant le même but ; établissement des contrats enquêteur et d'un règlement intérieur incluant instructions et consignes à l'intention des membres élus, des employés et des bénévoles, organisation d'évènements et manifestations (publications diverses, vide-greniers) l'association peut se porter candidat aux fonctionnements des refuges, fourrières etc ; de gérer les refuges fourrières, et le placement d'animaux abandonnés, ramassés et non réclamés ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montélimar (26200)

Associations de Montélimar

Siège INSEE

430 CHE DE L'ENCLOS, 26290 DONZERE

Contact

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Identifiants

RNA
W262003018
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
814924627
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 262S

Activité

protection des animaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr