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ASSOCIATION DE DEFENSE DU LOTISSEMENT COMMUNAL DES ROUVEYROLLES A LA BAUME-DE- TRANSIT

Activité

Projet porté

défense des propriétaires riverains du Lez, situés sur la commune de LA BAUME-DE-TRANSIT ; faire procéder au retrait de la zone NDr du POS en révision ; faire prendre toutes mesures de protection des habitations en bordure du LEZ, notamment le lotissement Les ROUVEYROLLES ; faire valoir, en son nom, toutes demandes relatives aux aménagements du lotissement (sanitaires, voirie...)

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

La Baume-de-Transit (26790)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W262003010

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0262002538

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 262S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : importée le 30 octobre 2015

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun