GROUPEMENT D'EMPLOYEURS "ECOPOLE DES BARONNIES"

Dissoute La Roche-sur-le-Buis 2011-12-30
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2016-10-24.

dans le cadre et le respect de la convention collective "des entreprises d'architecture" qu'il appliquera à ses salariés et sans effectuer d'opérations à but lucratif, le groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail écrit

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

La Roche-sur-le-Buis (26170)

Associations de La Roche-sur-le-Buis

Siège INSEE

26170 LA ROCHE-SUR-LE-BUIS

Contact

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Identifiants

RNA
W262002073
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
539842286
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 262S

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.