ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE NATUREL ET ARCHITECTURAL DES COMMUNES DE MIRABEL-AUX-BARONNIES ET DE PIÉGON

Activité

Mission

être un interlocuteur auprès des instances locales, départementales, régionales ou nationales pour tout ce qui concerne l'intégrité du patrimoine naturel et architectural de ces deux communes et leur environnement ; l'association a également compétence pour défendre la sauvegarde de monuments, sites, immeubles naturels ou non présentant un intérêt cultuel, écologique, historique, paysager, architectural ou touristique sur les communes de Mirabel ou de Piégon ; la compétence de l'association s'étend à la sauvegarde d'un accès libre et permanent de la population et des visiteurs à tous les sites patrimoniaux, religieux ou présentant un intérêt écologique, historique, paysager, architectural ou touristique, appartenant au territoire de ces communes ; à cet égard l'association pourra user de l'ensemble des moyens à sa disposition y compris introduire une action en justice devant le tribunal compétent; elle veille à la mise en œuvre des dispositifs et dispositions juridiques qui assurent effectivement la protection, la sauvegarde ainsi que la valorisation de ces biens et sites, de façon à leur assurer les meilleurs garanties d'avenir et d'intégrité

Commune

Mirabel-aux-Baronnies (26110)

Domaine

  • préservation du patrimoine

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W262001797

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0262002956

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 262S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.