ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE NATUREL ET ARCHITECTURAL DES COMMUNES DE MIRABEL-AUX-BARONNIES ET DE PIÉGON

Activité

Projet porté

être un interlocuteur auprès des instances locales, départementales, régionales ou nationales pour tout ce qui concerne l'intégrité du patrimoine naturel et architectural de ces deux communes et leur environnement ; l'association a également compétence pour défendre la sauvegarde de monuments, sites, immeubles naturels ou non présentant un intérêt cultuel, écologique, historique, paysager, architectural ou touristique sur les communes de Mirabel ou de Piégon ; la compétence de l'association s'étend à la sauvegarde d'un accès libre et permanent de la population et des visiteurs à tous les sites patrimoniaux, religieux ou présentant un intérêt écologique, historique, paysager, architectural ou touristique, appartenant au territoire de ces communes ; à cet égard l'association pourra user de l'ensemble des moyens à sa disposition y compris introduire une action en justice devant le tribunal compétent; elle veille à la mise en œuvre des dispositifs et dispositions juridiques qui assurent effectivement la protection, la sauvegarde ainsi que la valorisation de ces biens et sites, de façon à leur assurer les meilleurs garanties d'avenir et d'intégrité

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• préservation du patrimoine - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 16/06/2003 - Création de l'association
• 12/07/2003 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 03/05/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 10/05/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W262001797

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0262002956

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 262S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun