ASSOCIATION DE SOUTIEN ET D'INFORMATION DES PARENTS CONFRONTES A L'ARTICLE 203 DU CODE CIVIL

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2017-12-10

Projet porté

Soutenir et informer les parents confrontés à l'utilisation de l'article 203 du code civil par leur enfant jeune majeur, d'une part , et de proposer un amendement au texte de loi existant, d'autre part, de sorte que la procédure judiciaire devienne l'exception et non la règle générale

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• activités civiques, information civique - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 24/10/2006 - Création de l'association
• 06/02/2010 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 10/12/2017 - Déclaration de dissolution de l'association
• 20/12/2017 - Dernière déclaration en date de l'association
• 23/12/2017 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W262000234

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 491P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun