L'ANTHYLLIS DES MONTAGNES

se rendre propriétaire d'immeubles, de bâtiments agricoles et de terres agricoles et d'en assurer la gestion selon des principes solidaires, autogérés destinés à l'habitation et à l'exercice d'activités professionnelles et non professionnelles, en propriété d'usage ; créer un lieu d'habitat collectif selon des principes d'autogestion et de solidarité ; assurer la gestion du lieu par tous les moyens légaux possibles ; assurer la rénovation et la transformation des bâtiments ; accorder un droit d'usage temporaire sur tout ou partie des bâtiments dont elle est propriétaire, ou sur l'usus ou le fructus de tout ou partie des bâtiments dont elle est propriétaire, par des contrats, notamment de louage ou de prêt, en vue de la constitution de lieux solidaires, autogérés et destinés à l'habitation ou à l'exercice d'une activité professionnelle ou non professionnelle, en propriété d'usage et, le cas échéant, d'encaisser les loyers correspondant

Domaines

• conduite d'activités économiques 👉 Crestois et de Pays de Saillans Coeur de Drôme
• logement 👉 Crestois et de Pays de Saillans Coeur de Drôme

Commune

Associations de Aurel

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr