ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE LES PRES

Active Les Prés 2024-08-21
M

Mission

est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application; elle a pour but, dans le cadre du code de l'environnement notamment: - d'assurer une bonne organisation technique de la chasse; - de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégetique; - de permettre l'éducation cynégétique de ses membres; -de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts; - de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes;

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Les Prés (26310)

Associations de Les Prés

Contact

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Identifiants

RNA
W261006652
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 261S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

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Référence : service-public.fr