COLLECTIF PASTORAL DU ROYANS VERCORS ET CONTREFORTS

Active Vassieux-en-Vercors 2019-02-19
M

Mission

mise en œuvre collective et concertée de tous les moyens nécessaires pour la bonne gestion et l'aménagement des territoires pastoraux (alpages, estives et parcours) principalement situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 Janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 Janvier 1972 ; l'association créée est partenaire des collectivités territoriales pour toute réflexion et actions relatives à l'activité pastorale ;

Domaines

  • aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale 👉 Royans-Vercors
  • Environnement, cadre de vie 👉 Royans-Vercors
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Commune & Contact

Commune

Vassieux-en-Vercors (26420)

Associations de Vassieux-en-Vercors

Siège INSEE

1 RPT 5 COMMUNES COMPAGNONS DE LA LIBE, 26420 VASSIEUX-EN-VERCORS

Contact

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Identifiants

RNA
W261005848
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
848619854
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
84861985400013
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 261S

Activité

aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale

Environnement, cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr