GROUPEMENT D'EMPLOYEURS "AGRI PARTAGE"

Active Eurre 2016-04-12
M

Mission

mettre à disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés audit groupement par un contrat de travail ; cette mise à disposition s'exerce dans le cadre d'une gestion collective et mutualisée des emplois nécessaires aux travaux des adhérents ; la mise à disposition d'un ou plusieurs salariés, aux adhérents, se réalise dans le cadre des dispositions définies au règlement intérieur de l'association ; le groupement d'employeurs assure la coordination, l'harmonisation du travail et l'organisation des plannings et la gestion des salariés du groupement d'employeurs ; ce groupement d'employeurs ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif (convention collective applicable dans les exploitations agricoles de la Drôme)

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Eurre (26400)

Associations de Eurre

Siège INSEE

PLACE MICHEL PAULUS, 26400 EURRE

Contact

#

Identifiants

RNA
W261002283
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
821792587
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 261S

Activité

groupement d'employeurs

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr