ASSOCIATION DES ELEVEURS DE COMBEFERE

Active Lus-la-Croix-Haute 2015-04-21
M

Mission

exploiter en commun des pâturages grâce à la constitution de troupeaux comprenant des animaux appartenant aux membres de l'association et grâce à la mobilisation collective de tous les moyens nécessaires pour la bonne gestion et l'aménagement des territoires pastoraux (alpages, estives et parcours) principalement situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Diois
@

Commune & Contact

Commune

Lus-la-Croix-Haute (26620)

Associations de Lus-la-Croix-Haute

Contact

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Identifiants

RNA
W261002141
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 261S

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr