ASSOCIATION DES SINISTRES DU NET Active Bouvières Internet W261001738 Créée en 2012 défense contre les abus du net Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Bouvières (26460) Identifiants RNAW261001738 Historique Créée le 18/04/2012, dernière déclaration le 10/06/2013 4 évènements 18/04/2012 Création 28/04/2012 Publication au Journal Officiel 10/06/2013 Dernière déclaration 10/10/2019 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Internet Internet 005020réseaux internet Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.