PAYS DE SAILLANS VIVANT

Activité

Mission

maintenir et favoriser la vie au sein des villages de la Communauté de Communes du Pays de Saillans ; elle a entre autres pour objet la défense et la préservation du cadre de vie, de l'urbanisme, de l'habitat et de l'environnement des communes du territoire, en vue de garantir un aménagement et un développement économique et social harmonieux et équilibrés ; à cette fin, elle peut entreprendre toute action gracieuse et contentieuse contre les délibérations des collectivités et contre les autorisations d'urbanisme délivrées sur le territoire, dans le respect des différents schémas de développement territorial, des règles des codes de l'urbanisme et du code général des collectivités territoriales applicables à la création et au développement des activités économiques et commerciales, de l'habitat et des équipements collectifs

Commune

Saillans (26340)

Domaine

  • action socio-culturelle

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W261001573

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 261S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.