ASSOCIATION INTER-COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA POUSTERLE

Active Barnave 2006-12-27
M

Mission

elle a pour but dans le cadre du code de l'environnement et du code rural, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique,de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire; Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels,de la faune et de la flore sauvage;son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes;l'aica est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des acca et aica du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prise par celle-ci; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs;

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Barnave (26310)

Associations de Barnave

Contact

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Identifiants

RNA
W261000373
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 261S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr