Mission
assurer l'exercice du culte public protestant évangélique mennonite conformément aux lois et règlements en vigueur, à sa confession de foi, à ses statuts et à son règlement intérieur, notamment célébrer le culte sous toutes les formes, recruter, entretenir et former les ministres du culte et de toutes personnes concourant à l'exercice du culte ; acquérir à titre gratuit ou à titre onéreux, l'aliénation, l'échange, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices services accessoires ; conclure tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet social afin de pourvoir en tout ou partie aux frais et besoins du culte ; verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de ses recettes à d'autres associations qui poursuivent le même objets ; poursuivre un but non lucratif et s'interdire tout but ou action politique
Domaines
- activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Grand Pontarlier
Commune & Contact
Commune
Pontarlier (25300)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Cultuelle (U)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 253S
Activité
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr