CPTS DES PORTES DU HAUT-DOUBS

Active Valdahon 2022-01-10
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Mission

constituer et encadrer, sur le territoire des Portes du Haut-Doubs, une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS), conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l'article L 1434-12 du code de la santé publique : « la communauté professionnelle territoriale de santé est composée de professionnels de santé regroupés, ( ) et d'acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé » ; fédérer les professionnels de santé du secteur des Portes du Haut-Doubs et les activités de soins, établissements de santé, médicaux-sociaux, acteurs du maintien à domicile afin de favoriser le parcours du patient autour d'un projet de santé (en commun) ; au jour de la création de l'association, son objet et ses moyens d'action n'impliquent aucune activité économique au sens des dispositions de l'article L 442-7 du Code du Commerce

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Valdahon (25800)

Associations de Valdahon

Siège INSEE

7 RUE DENIS PAPIN, 25800 VALDAHON

Contact

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Identifiants

RNA
W253005538
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
912930948
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 253S

Activité

organisation de professions médicales ou paramédicales

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr