Mission
défense de l'environnement, protection des espaces naturels et du patrimoine culturel dans le Parc Naturel Régional du Pays Horloger, et particulièrement : lutter contre les atteintes qui pourraient être portées à l'environnement, à la faune et à la flore, chaque fois qu'elles seront susceptibles de nuire aux équilibres biologiques ou à la santé des personnes et des animaux, se référant ainsi à la convention européenne des paysages ; lutter, y compris par action en justice, contre tout projet d'installations industrielles dédaigneuses des intérêts des gens et du patrimoine naturel et bâti, et notamment contre les usines d'aérogénérateurs ; favoriser le dialogue et les échanges sur l'équilibre des écosystèmes et la santé des hommes et des animaux, et s'opposer à tout développement industriel qui pourrait remettre en cause cet équilibre
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Plateau de Russey
Commune & Contact
Commune
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 253S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr