ASSOCIATION TUTELAIRE DU VAL DE MORTEAU POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP OU DE MALDADIE MENTALE - A.T.V.M.

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2008-12-01

Projet porté

assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des personnes en situation de handicap ou de maladie mentale, dont les parents vivants ou décédés, sont ou étaient adhérents à une association rattachée à l'U.N.A.P.E.I., ainsi que clles d'autres majeurs bénéficiant déjà de mesures de protection juridique mais sur décision spéciale du conseil d'administration ; assumer dans les limites ci-dessus, toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du tutre XI du Code Civil, et de toutes dispositions législatives et réglementaires ; organiser et participer à la gestion des services communs au profit des majeurs protégés

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité (hors défense de droits fondamentaux) - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 12/05/2004 - Création de l'association
• 26/06/2004 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 01/12/2008 - Déclaration de dissolution de l'association
• 29/12/2008 - Dernière déclaration en date de l'association
• 20/06/2009 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W253000164

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0253002826

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 253S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun