ASSOCIATION TUTELAIRE DU VAL DE MORTEAU POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP OU DE MALDADIE MENTALE - A.T.V.M.

Dissoute Morteau 2004-05-12
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2008-12-01.

assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des personnes en situation de handicap ou de maladie mentale, dont les parents vivants ou décédés, sont ou étaient adhérents à une association rattachée à l'U.N.A.P.E.I., ainsi que clles d'autres majeurs bénéficiant déjà de mesures de protection juridique mais sur décision spéciale du conseil d'administration ; assumer dans les limites ci-dessus, toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du tutre XI du Code Civil, et de toutes dispositions législatives et réglementaires ; organiser et participer à la gestion des services communs au profit des majeurs protégés

Domaines

  • associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité (hors défense de droits fondamentaux) 👉 Val de Morteau
@

Commune & Contact

Commune

Morteau (25500)

Associations de Morteau

Siège INSEE

13 RUE FONTAINE L'EPINE, 25500 MORTEAU

Contact

#

Identifiants

RNA
W253000164
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
492932280
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0253002826
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 253S

Activité

associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité (hors défense de droits fondamentaux)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.