PROTECTION NATURE ET PATRIMOINE BRETIGNEY

protéger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l'eau, l'air, les sols, les sites, les paysages et le cadre de vie, lutter contre les pollutions et nuisances, contre l'aliénation des chemins ruraux et de randonnée, promouvoir la découverte et l'accès à la nature et, d'une manière générale, agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l'environnement, du patrimoine, de l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l'urbanisme ;

Domaines

• protection de sites naturels 👉 Pays de Montbéliard Agglomération

Commune

Associations de Bretigney

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr