Mission
dénoncer les irrégularités commises dans le cadre de la gestion des collectivités locales ; promouvoir les principes d'une réelle démocratie locale. Faciliter l'accès à tous les documents administratifs consultables ; défense de l'environnement public, local sous toutes ses formes ; respect et application du code de l'urbanisme sous toutes ses formes ; respect et application de toutes les lois françaises sous toutes ses formes ; s'engager à déposer les recours nécessaires pour l'application des lois ; promouvoir le patrimoine naturel, bâti, récréatif et culturel des villages
Domaines
- comités de défense du patrimoine 👉 Pays de Montbéliard Agglomération
Commune & Contact
Commune
Montenois (25260)Contact
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- Nom de la mairie
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 252S
Activité
comités de défense du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr