PROTECTION DES PAYSAGES DES DEUX VALLEES VERTES

Activité

Mission

protection de l'environnement, sur le territoire de la communauté de communes des deux vallées vertes et des communes de haute-saône limitrophes, notamment de la flore, de la faune, des paysages et du patrimoine culturel, contre toutes les atteintes qui pourraient lui être portées, notamment par l'implantation d'éoliennes et des équipements qui leurs sont liés, ; dans ce but, elle agira notamment contre toute décision administrative ou privée susceptible, directement ou indirectement, de porter atteinte à l'environnement, notamment contre les décisions des collectivités publiques autorisant l'installation des équipements ou la construction, l'aménagement ou l'utilisation des ouvrages utiles ou nécessaires à la réalisation des parcs éoliens (éoliennes, postes de livraison, câbles électriques, mâts de mesure anénométriques, chemins d'accès publics ou privés, etc ; protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, les sites et les paysages du département du doubs et des départements limitrophes, lutter contre les atteintes qui pourraient être portées à l'environnement, aux hommes, à la faune et à la flore et notamment chaque fois qu'elles seront susceptibles de toucher aux caractères naturels des espaces et des paysages, aux équilibres biologiques et, d'une façon générale, à la santé et à la sécurité des hommes, des animaux et des choses ; l'association se réfère à cet égard à la convention européenne des paysages ; lutter, y compris par toute action en justice, contre les projets d'installations industrielles dédaigneuses des intérêts de la nature, des personnes, du patrimoine paysager et bâti et notamment contre les usines d'aérogénérateurs dites parcs éoliens ; lutter contre les nuisances de ces installations et obtenir réparations amiables et/ou judiciaires des préjudices subis de leurs faits ; lutter pour obtenir par tous moyens légaux l'arrêt de leur exploitation ou encore leur démantèlement ; s'opposer à toutes formes de développement de projets en opposition avec une insertion naturelle et humaine dans l'environnement ; s'opposer à toute forme de projet qui pourrait porter une atteinte à l'équilibre hydrogéologique sous-terrain et à l'alimentation en eau des habitants ; défendre l'identité culturelle des paysages et du patrimoine, leur équilibre, leur salubrité ainsi que leurs intérêts économiques, historiques et sociaux ; prémunir contre la dégradation des ressources naturelles, favoriser le développement de projets utiles à la vie de l'homme et respectueux des sites naturels qu'ils soient ou non répertoriés ; favoriser le dialogue et les échanges d'informations sur les nuisances environnementales, leurs conséquences sur l'écosystème, la santé des hommes et des animaux ; sensibiliser l'opinion publique à ces problèmes ; proposer toutes mesures destinées à améliorer la revalorisation de l'espace en respectant les critères précédents ; coopérer à tout mouvement local, régional, national ; et d'une façon générale, entreprendre toute démarche et action pour concourir au but ci-dessus ;

Commune

Onans (25250)

Domaine

  • actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

  • Nouvel objet : protection de l'environnement, sur le territoire de la communauté de communes des deux vallées vertes et des communes de haute-saône limitrophes, notamment de la flore, de la faune, des paysages et du patrimoine culturel, contre toutes les atteintes qui pourraient lui être portées, notamment par l'implantation d'éoliennes et des équipements qui leurs sont liés, ; dans ce but, elle agira notamment contre toute décision administrative ou privée susceptible, directement ou indirectement, de porter atteinte à l'environnement, notamment contre les décisions des collectivités publiques autorisant l'installation des équipements ou la construction, l'aménagement ou l'utilisation des ouvrages utiles ou nécessaires à la réalisation des parcs éoliens (éoliennes, postes de livraison, câbles électriques, mâts de mesure anénométriques, chemins d'accès publics ou privés, etc ; protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, les sites et les paysages du département du doubs et des départements limitrophes, lutter contre les atteintes qui pourraient être portées à l'environnement, aux hommes, à la faune et à la flore et notamment chaque fois qu'elles seront susceptibles de toucher aux caractères naturels des espaces et des paysages, aux équilibres biologiques et, d'une façon générale, à la santé et à la sécurité des hommes, des animaux et des choses ; l'association se réfère à cet égard à la convention européenne des paysages ; lutter, y compris par toute action en justice, contre les projets d'installations industrielles dédaigneuses des intérêts de la nature, des personnes, du patrimoine paysager et bâti et notamment contre les usines d'aérogénérateurs dites parcs éoliens ; lutter contre les nuisances de ces installations et obtenir réparations amiables et/ou judiciaires des préjudices subis de leurs faits ; lutter pour obtenir par tous moyens légaux l'arrêt de leur exploitation ou encore leur démantèlement ; s'opposer à toutes formes de développement de projets en opposition avec une insertion naturelle et humaine dans l'environnement ; s'opposer à toute forme de projet qui pourrait porter une atteinte à l'équilibre hydrogéologique sous-terrain et à l'alimentation en eau des habitants ; défendre l'identité culturelle des paysages et du patrimoine, leur équilibre, leur salubrité ainsi que leurs intérêts économiques, historiques et sociaux ; prémunir contre la dégradation des ressources naturelles, favoriser le développement de projets utiles à la vie de l'homme et respectueux des sites naturels qu'ils soient ou non répertoriés ; favoriser le dialogue et les échanges d'informations sur les nuisances environnementales, leurs conséquences sur l'écosystème, la santé des hommes et des animaux ; sensibiliser l'opinion publique à ces problèmes ; proposer toutes mesures destinées à améliorer la revalorisation de l'espace en respectant les critères précédents ; coopérer à tout mouvement local, régional, national ; et d'une façon générale, entreprendre toute démarche et action pour concourir au but ci-dessus ;
  • Transfert du siège

Lieu de declaration :

  • Département : 25
  • Préfecture :
  • Sous Préfecture : Montbéliard

Identifiant annonce : 202400490434

Numéro de l'annonce : 434

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W252006375

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 252S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.