PROTECTION DES PAYSAGES DES DEUX VALLEES VERTES

protection de l'environnement, sur le territoire de la communauté de communes des deux vallées vertes et des communes de haute-saône limitrophes, notamment de la flore, de la faune, des paysages et du patrimoine culturel, contre toutes les atteintes qui pourraient lui être portées, notamment par l'implantation d'éoliennes et des équipements qui leurs sont liés, ; dans ce but, elle agira notamment contre toute décision administrative ou privée susceptible, directement ou indirectement, de porter atteinte à l'environnement, notamment contre les décisions des collectivités publiques autorisant l'installation des équipements ou la construction, l'aménagement ou l'utilisation des ouvrages utiles ou nécessaires à la réalisation des parcs éoliens (éoliennes, postes de livraison, câbles électriques, mâts de mesure anénométriques, chemins d'accès publics ou privés, etc ; protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, les sites et les paysages du département du doubs et des départements limitrophes, lutter contre les atteintes qui pourraient être portées à l'environnement, aux hommes, à la faune et à la flore et notamment chaque fois qu'elles seront susceptibles de toucher aux caractères naturels des espaces et des paysages, aux équilibres biologiques et, d'une façon générale, à la santé et à la sécurité des hommes, des animaux et des choses ; l'association se réfère à cet égard à la convention européenne des paysages ; lutter, y compris par toute action en justice, contre les projets d'installations industrielles dédaigneuses des intérêts de la nature, des personnes, du patrimoine paysager et bâti et notamment contre les usines d'aérogénérateurs dites parcs éoliens ; lutter contre les nuisances de ces installations et obtenir réparations amiables et/ou judiciaires des préjudices subis de leurs faits ; lutter pour obtenir par tous moyens légaux l'arrêt de leur exploitation ou encore leur démantèlement ; s'opposer à toutes formes de développement de projets en opposition avec une insertion naturelle et humaine dans l'environnement ; s'opposer à toute forme de projet qui pourrait porter une atteinte à l'équilibre hydrogéologique sous-terrain et à l'alimentation en eau des habitants ; défendre l'identité culturelle des paysages et du patrimoine, leur équilibre, leur salubrité ainsi que leurs intérêts économiques, historiques et sociaux ; prémunir contre la dégradation des ressources naturelles, favoriser le développement de projets utiles à la vie de l'homme et respectueux des sites naturels qu'ils soient ou non répertoriés ; favoriser le dialogue et les échanges d'informations sur les nuisances environnementales, leurs conséquences sur l'écosystème, la santé des hommes et des animaux ; sensibiliser l'opinion publique à ces problèmes ; proposer toutes mesures destinées à améliorer la revalorisation de l'espace en respectant les critères précédents ; coopérer à tout mouvement local, régional, national ; et d'une façon générale, entreprendre toute démarche et action pour concourir au but ci-dessus ;

Domaines

• actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable 👉 Deux Vallées Vertes

Commune

Associations de Onans

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr