CONSEIL CITOYEN DE GRAND CHARMONT

Active Grand-Charmont 2016-03-07
M

Mission

se conformer à l'article 7 de la loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 ; permettre l'émergence et la valorisation d'une expression libre des habitants de la commune de Grand-Charmont et plus particulièrement les résidents du quartier prioritaire de la politique de la ville concerné ; s'associer à l'élaboration, à la mise en oeuvre, au suivi et à l'évaluation du contrat de ville, et notamment aux projets de renouvellement urbain ; développer des projets initiés par le conseil citoyen et confiés à une structure partenaire, portés par des habitants non membres du conseil citoyen mais accompagnés et soutenus dans leur démarche par ce conseil, portés directement par le conseil citoyen

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Grand-Charmont (25200)

Associations de Grand-Charmont

Siège INSEE

21 RUE DU STADE, 25200 GRAND-CHARMONT

Contact

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Identifiants

RNA
W252002760
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
821488590
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 252S

Activité

comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr