FNATH - ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE- SECTION DE L'ISLE SUR LE DOUBS

Dissoute L' Isle-sur-le-Doubs 1981-04-24
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2023-01-14.

œuvrer a l'amélioration du sort des accidentes de la vie (victimes d'accidents du travail, de la route, de maladies professionnelles, de catastrophes naturelles ou industrielles, d'accidents médicaux ou domestiques, d'agressions ou d'actes de terrorisme ainsi que du sort de toutes personnes handicapées, invalides ou malades et leurs ayants droit

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

L' Isle-sur-le-Doubs (25250)

Associations de L'Isle-sur-le-Doubs

Siège INSEE

PLACE FRANCOIS-MITTERRAND, 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

Contact

#

Identifiants

RNA
W252001820
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
888755477
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0252002979
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 252S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

défense des droits des personnes en situation de handicap

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.