ASSOCIATION DES COMMERCANTS NON SEDENTAIRES DU PAYS DE MONTBELIARD ET DU TERRITOIRE DE BELFORT

Activité

Projet porté

représenter les adhérents devant les pouvoirs publics, défendre leurs droits et intérêts matériels et moraux, étudier les moyens d'améliorer leurs conditions d'existence, étudier les questions professionnelles intéressant le commerce non sédentaire en vue de représenter des revendications d'ordre corporatif, étudier la possibilité d'être assimilés au bénéfice des lois sociales, oeuvres sociales, informer les adhérents, les conseiller, les éduquer en vue du meilleur accomplissement de leurs devoirs professionnels, les protéger dans l'accomplissement de leur rôle social, leur faire connaître leurs droits et leurs obligations, promouvoir le commerce non-sédentaire en organisant des foires et braderies

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• organisation de professions (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 03/03/1971 - Création de l'association
• 12/03/1971 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 02/02/2012 - Dernière déclaration en date de l'association
• 18/06/2012 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W252001739

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0252001990

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 252S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.