Mission
représenter les adhérents devant les pouvoirs publics, défendre leurs droits et intérêts matériels et moraux, étudier les moyens d'améliorer leurs conditions d'existence, étudier les questions professionnelles intéressant le commerce non sédentaire en vue de représenter des revendications d'ordre corporatif, étudier la possibilité d'être assimilés au bénéfice des lois sociales, oeuvres sociales, informer les adhérents, les conseiller, les éduquer en vue du meilleur accomplissement de leurs devoirs professionnels, les protéger dans l'accomplissement de leur rôle social, leur faire connaître leurs droits et leurs obligations, promouvoir le commerce non-sédentaire en organisant des foires et braderies
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Pays de Montbéliard Agglomération
Commune & Contact
Commune
Audincourt (25400)Siège INSEE
22 GRANDE RUE, 25400 AUDINCOURTContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 252S
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr