AAPPMA ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE - MONTBELIARD- SOCHAUX - ETUPES

1° de detenir et de gerer des droits de peche : - sur les domainespublics et prives de l'etat; - sur les domaines publics et prives de collectivites locales; - sur les domaines prives de proprie- taires; - sur ses propres proprietes; de participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, par la paricipation à la lutte ocntre toute altération de l'eau et des mileux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débtis garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles par la participation à la sauvegarde à la protection et à la restauration de la biodiversité d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibr

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Référence : service-public.fr