SOS - CONSOMMATEURS DU PAYS DE MONTBELIARD

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2023-07-28

Projet porté

recevoir et écouter les consommateurs en difficulté, étudier leurs dossiers puis, selon les cas et sur décision unique de l'association, conseiller ou assister dans toutes leurs démarches pouvant rétablir leurs droits et éventuellement permettre une transaction et ce, devant les instances habilitées ; procéder à des analyses méthodiques sur des sujets de consommation ou de services par des procédés numériques évaluatifs, comparatifs et classifiant ou par des études des textes législatifs vérifiant la conformité des décisions prises ; diffuser les informations obtenues par des articles de presse ou autres médias

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• mouvements de consommateurs - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 09/07/2010 - Création de l'association
• 24/07/2010 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 28/07/2023 - Déclaration de dissolution de l'association
• 30/08/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 26/09/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W252001073

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 252S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.