ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES ADMINISTRES DES VILLAGES DE LA VALLEE DU RUPT ET DU PAYS DE MONTBELIARD

Active Montenois 2004-05-28
M

Mission

dénoncer les irrégularités commises dans le cadre de la gestion des collectivités locales ; promouvoir les principes d'une réelle démocratie locale ; faciliter l'accès à tous les documents administratifs consultables ; défendre l'environnement public, local, sous toutes ses formes ; respecter et appliquer le code de l'urbanisme ; promouvoir le patrimoine naturel, bâti et récréatif des villages

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montenois (25260)

Associations de Montenois

Contact

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Identifiants

RNA
W252001025
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0252006240
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 252S

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr