Mission
défendre toute personne ou groupe de personnes victimes de discrimination, harcèlement, diffamation, calomnie, pression, décisions disciplinaires injustifiées dans le cadre de leurs activités syndicales, politiques, associatives et professionnelles ; apporter un conseil juridique sur les démarches à entreprendre pour rétablir les victimes dans leur bon droit ; aider financièrement les victimes dans leurs premières démarches administratives
Domaines
- lutte contre les discriminations 👉 Pays de Montbéliard Agglomération
- défense des droits des victimes 👉 Pays de Montbéliard Agglomération
Commune & Contact
Commune
Valentigney (25700)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 252S
Activité
lutte contre les discriminations
défense des droits des victimes
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr