ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE FINANCEMENT DU PARTI SOCIALISTE

Active Montbéliard 1991-01-02
M

Mission

collecte de dons et de cotisations au profit des instances départementales et locales du parti socialiste dans les conditions définies par les lois du 11 mars 1988, du 15 janvier 1990 et du 19 janvier 1995

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montbéliard (25200)

Associations de Montbéliard

Contact

#

Identifiants

RNA
W252000948
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0252004328
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 252S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr