FRANCE VICTIMES NORD FRANCHE-COMTÉ

Activité

Mission

intervenir à la demande de toute victime d'infraction pénale ou à la demande des autorités judiciaires pour apporter une aide psychologique, information sur les droits, expliquer les démarches privées (assurance), administratives ou judiciaires à entreprendre, accompagner, si besoin est dans l'accomplissement des démarches, aider à obtenir une réparation effective en cas de préjudice subi ; prendre également en charge les victimes d'accidents collectifs, d'attentats et les sinistrés de catastrophes naturelles majeures ; participer sur demande des autorités judiciaires à toute action de médiation, de recueil d'informations relatives à la situation des victimes ; coordonner localement l'activité de disparition espoir dans le cadre du réseau associatif fédéré par France Victimes ; assurer toute mission confiée par le Parquet en direction des auteurs d'infractions dans le cadre d'une justice restaurative. Une section de France Victimes Nord Franche Comté sera créée à cet effet ; se constituer partie civile uniquement pour la défense des intérêts propres de l'association

Commune

Montbéliard (25200)

Domaine

  • interventions sociales

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W252000643

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 383587516

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 38358751600097

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0252004323

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 252S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.