FRANCE VICTIMES NORD FRANCHE-COMTÉ

Active Montbéliard 1990-12-14
M

Mission

intervenir à la demande de toute victime d'infraction pénale ou à la demande des autorités judiciaires pour apporter une aide psychologique, information sur les droits, expliquer les démarches privées (assurance), administratives ou judiciaires à entreprendre, accompagner, si besoin est dans l'accomplissement des démarches, aider à obtenir une réparation effective en cas de préjudice subi ; prendre également en charge les victimes d'accidents collectifs, d'attentats et les sinistrés de catastrophes naturelles majeures ; participer sur demande des autorités judiciaires à toute action de médiation, de recueil d'informations relatives à la situation des victimes ; coordonner localement l'activité de disparition espoir dans le cadre du réseau associatif fédéré par France Victimes ; assurer toute mission confiée par le Parquet en direction des auteurs d'infractions dans le cadre d'une justice restaurative. Une section de France Victimes Nord Franche Comté sera créée à cet effet ; se constituer partie civile uniquement pour la défense des intérêts propres de l'association

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montbéliard (25200)

Associations de Montbéliard

Siège INSEE

15 RUE DE LA PETITE HOLLANDE, 25200 MONTBELIARD

Contact

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Identifiants

RNA
W252000643
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
383587516
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
38358751600097
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0252004323
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 252S

Activité

interventions sociales

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr