Mission
défendre les intérêts des consommateurs du service des eaux du SIVU de la vallée du Rupt ; défendre la notion de l'eau, bien vital pour l'humanité, ne saurait devenir une source de profit pour des entreprises privée ou des groupes financiers ; obtenir en conséquence que la gestion de l'eau relève du service public ; intervenir dans tous les débats publics et études touchant à la gestion des ressources en eau au niveau du SIVU de la vallée du Rupt dans une perspective de respect de l'environnement et de développement durable ; coordonner ses interventions avec tous les acteurs sociaux agissant sur ce thème au travers de réseaux plus larges ; agir en justice pour obtenir réparation des dommages subis par les consommateurs et usagers
Domaines
- ressources naturelles 👉 Pays de Montbéliard Agglomération
Commune & Contact
Commune
Montenois (25260)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 252S
Activité
ressources naturelles
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr