Mission
protéger les animaux et défendre leurs intérêts ; engager toute action contribuant à la protection, au sauvetage des animaux et à leur prise en charge, lutter contre la maltraitance animale sous toutes ses formes, ainsi qu'au respect des lois en vigueur concernant les animaux domestiques, de rente ou sauvages ; agir sur signalement relatif à des activités de vente, de cession ou de trafic d'animaux réalisés en dehors du cadre légal (notamment ventes dissimulées) en procédant à un recueil d'éléments factuels et, le cas échéant, en alertant les autorités compétentes ; alerter les autorités compétentes (forces de l ordre, services de l'État, autorités administratives et judiciaires) et exercer toute action utile dans le cadre légal ; sensibiliser, informer, éduquer et prévenir le public et les détenteurs d'animaux à la cause animale, par toute action visant à promouvoir la prévention des abandons, le bien-être animal et la lutte contre la maltraitance, dans le respect de la réglementation en vigueur ; placer de manière responsable, au sein de familles d'accueil (FA), des animaux abandonnés ou maltraités et issus d'élevages (chiens, chats, NAC et autres), selon les disponibilités de ces familles d accueil ; replacer de manière responsable des animaux issus d'élevages professionnels, notamment d'animaux retraités d'élevage ou ne pouvant reproduire, par leur accueil en famille d'accueil puis, le cas échéant, leur adoption, dans le cadre d un contrat associatif ; les animaux recueillis sont soignés, mis en règle et proposés à l'adoption
Domaines
- protection des animaux 👉 Doubs Baumois
Commune & Contact
Commune
Hyèvre-Magny (25110)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 251P
Activité
protection des animaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr