LE MOULIN D'ARINTHOD

Active Besançon 2026-01-08
M

Mission

se rendre propriétaire de bâtiments et de terrains en vue de les affecter à la constitution de lieux destinés à l'habitation ou à l'exercice d'une profession, en propriété d'usage; maintenir pérenne cette propriété, accorder un droit d'usage temporaire sur tout ou partie des bâtiments et terrains dont elle est propriétaire, ou sur l'usus ou le fructus de tout ou partie des bâtiments et terrains dont elle est propriétaire, par des contrats, notamment de louage ou de prêt, en vue de la constitution de lieux destinés à l'habitation ou à l'exercice d'une profession, en propriété d'usage et, le cas échéant, d'encaisser les participations financières correspondantes; impliquer un collectif d'usagers dans l'ensemble des autres décisions concernant des bâtiments et terrains dont l'association est propriétaire, dans le but de donner à ces usagers une propriété d'usage des bâtiments et terrains, c'est à dire la gestion du lieu et les décisions le concernant; promouvoir les arts et la culture sou

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Besançon (25000)

Associations de Besançon

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Identifiants

RNA
W251011159
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création

Journal Officiel

A

Administratif

Forme juridique

Nature : ()

Groupement : ()

Gestion :

Activité

réhabilitation et construction de logements

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr