ASSEMBLEE CHRETIENNE DU RENOUVEAU

exercice du culte public protestant évangélique conformément aux lois et règlements en vigueur, à sa confession de foi, à ses statuts et à son règlement intérieur : la célébration du culte sous toutes les formes ; le recrutement, l'entretien et la formation de toute personne concourant à l'exercice du culte ; l'acquisition, l'aliénation, l'échange, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte ; les activités directement rattachées au culte et strictement accessoires ; plus généralement l'association peut conclure tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet social afin de pourvoir aux frais et besoin du culte ; l'association peut en outre recevoir toute libéralité par voie de testament ou donation entre vifs ; elle peut aussi verser sans donner lieu à perception de droits, le surplus de ses recettes à d'autres associations qui poursuivent le même objet

Domaines

• activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Doubs Baumois

Commune

Associations de Baume-les-Dames

Contact

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Référence : service-public.fr