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UNION DU PEUPLE COMTOIS

reconstituer la région Franche-Comté dans ses limites historiques de 1960 à 2015 afin qu'elle puisse acquérir une autonomie politique, économique, et culturelle, dans le cadre de la République sous le nom de Collectivité territoriale unique de Franche-Comté ou Région autonome de Franche-Comté, et exercer par son assemblée un pouvoir législatif, fiscal et juridique sur toutes les matières qui ne relèvent pas des fonctions régaliennes de l'État

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Sources / RNA / SIRENE

Siège

Arc-et-Senans (25610)
35 GRANDE RUE, 25610 ARC-ET-SENANS

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Créée le , dernière déclaration le