ASSOCIATION DES AUDIENCIERS DE LA COUR D'APPEL DE BESANCON

Active Besançon 2024-10-15
M

Mission

favoriser le travail commun de ses membres par tous moyens et notamment par l'organisation du service des audiences entre l'ensembles des Commissaires de Justice du ressort de la Cour d'Appel de BESANCON

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Besançon (25000)

Associations de Besançon

Siège INSEE

1 RUE AUGUSTE JOUCHOUX, 25000 BESANCON

Contact

#

Identifiants

RNA
W251010745
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
938788239
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 251P

Activité

groupements professionnels

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr