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CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DE BESANCON

Cette association est dissoute depuis le 2022-12-31.

effectuer a titre de mandataire gratuit, à la demande de ses membres, les règlements pécuniaires dans les conditions prévues par les textes réglementaires s'appliquant à la profession d'avocat et conformément aux dispositions du règlement intérieur de l'association ; les opérations de séquestre amiable ou judiciaires ; l'organisation de services d'intérêt collectif de la profession d'avocat exercée par ses membres ;

Données officielles

Sources / RNA / SIRENE

Siège

Besançon (25000)
44 GRANDE-RUE, 25000 BESANCON

Identifiants

Anciennes informations

Historique

Créée le , dernière déclaration le