Mission
faciliter le logement des étudiants, des apprentis, des stagiaires et des jeunes travailleurs suivant ou ayant suivi des cycles d'études dispensés par les différents instituts de la Chambre de Commerce et d'Industrie Saône-Doubs. Elle pourra aussi loger des jeunes de formations extérieures à la Chambre de Commerce Saône-Doubs, à la condition expresse que ceux-ci puissent justifier de leur statut d'étudiant, de lycéen, d'apprenti ou de jeune travailleur de moins de 26 ans sous condition de présentation d'un contrat de travail et d'une pièce d'identité. l'association pourra fournir des logements dont elle aura la propriété ou la jouissance à titre de locataire principal, et gérer et percevoir pour leur compte, conformément aux dispositions du CCH (article L.442-8 à L.442-8-4) l'aide personnalisée au logement, ainsi que toutes autres aides ou avantages dont les dits jeunes pourraient bénéficier. Et, d'une façon générale, réaliser toute opération de quelque nature qu'elle soit, susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social ; l'association Logiméa pourra également proposer, la location de places de parking en intérieur ou en extérieur à destination des bénéficiaires de logements ou de toute autre personne extérieure à la résidence ;
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Grand Besançon Métropole
- associations d'étudiants, d'élèves 👉 Grand Besançon Métropole
Commune & Contact
Commune
Besançon (25000)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
- Nouvel objet : faciliter le logement des étudiants, des apprentis, des stagiaires et des jeunes travailleurs suivant ou ayant suivi des cycles d'études dispensés par les différents instituts de la Chambre de Commerce et d'Industrie Saône-Doubs. Elle pourra aussi loger des jeunes de formations extérieures à la Chambre de Commerce Saône-Doubs, à la condition expresse que ceux-ci puissent justifier de leur statut d'étudiant, de lycéen, d'apprenti ou de jeune travailleur de moins de 26 ans sous condition de présentation d'un contrat de travail et d'une pièce d'identité. l'association pourra fournir des logements dont elle aura la propriété ou la jouissance à titre de locataire principal, et gérer et percevoir pour leur compte, conformément aux dispositions du CCH (article L.442-8 à L.442-8-4) l'aide personnalisée au logement, ainsi que toutes autres aides ou avantages dont les dits jeunes pourraient bénéficier. Et, d'une façon générale, réaliser toute opération de quelque nature qu'elle soit, susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social ; l'association Logiméa pourra également proposer, la location de places de parking en intérieur ou en extérieur à destination des bénéficiaires de logements ou de toute autre personne extérieure à la résidence ;
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 251P
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
associations d'étudiants, d'élèves
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr