faciliter le logement des étudiants, des apprentis, des stagiaires et des jeunes travailleurs suivant ou ayant suivi des cycles d'études dispensés par les différents instituts de la Chambre de Commerce et d'Industrie Saône-Doubs. Elle pourra aussi loger des jeunes de formations extérieures à la Chambre de Commerce Saône-Doubs, à la condition expresse que ceux-ci puissent justifier de leur statut d'étudiant, de lycéen, d'apprenti ou de jeune travailleur de moins de 26 ans sous condition de présentation d'un contrat de travail et d'une pièce d'identité. l'association pourra fournir des logements dont elle aura la propriété ou la jouissance à titre de locataire principal, et gérer et percevoir pour leur compte, conformément aux dispositions du CCH (article L.442-8 à L.442-8-4) l'aide personnalisée au logement, ainsi que toutes autres aides ou avantages dont les dits jeunes pourraient bénéficier. Et, d'une façon générale, réaliser toute opération de quelque nature qu'elle soit, susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social.
Commune
Besançon (25000)
Domaines
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : faciliter le logement des étudiants, des apprentis, des stagiaires et des jeunes travailleurs suivant ou ayant suivi des cycles d'études dispensés par les différents instituts de la Chambre de Commerce et d'Industrie Saône-Doubs. Elle pourra aussi loger des jeunes de formations extérieures à la Chambre de Commerce Saône-Doubs, à la condition expresse que ceux-ci puissent justifier de leur statut d'étudiant, de lycéen, d'apprenti ou de jeune travailleur de moins de 26 ans sous condition de présentation d'un contrat de travail et d'une pièce d'identité. l'association pourra fournir des logements dont elle aura la propriété ou la jouissance à titre de locataire principal, et gérer et percevoir pour leur compte, conformément aux dispositions du CCH (article L.442-8 à L.442-8-4) l'aide personnalisée au logement, ainsi que toutes autres aides ou avantages dont les dits jeunes pourraient bénéficier. Et, d'une façon générale, réaliser toute opération de quelque nature qu'elle soit, susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social ; l'association Logiméa pourra également proposer, la location de places de parking en intérieur ou en extérieur à destination des bénéficiaires de logements ou de toute autre personne extérieure à la résidence ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 25
Préfecture : Doubs
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500490597
Numéro de l'annonce : 597
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W251010395
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0251012829
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 251P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03