CPTS DU DOUBS CENTRAL

Active Baume-les-Dames 2022-05-16
M

Mission

constituer et encadrer une CPTS, sur le territoire du Doubs central, conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l'article L1434-12 du Code de la santé publique : La communauté professionnelle territoriale de santé est composée de professionnels de santé regroupés, et d'acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé ; à cet effet, l'Association a pour mission : de faciliter la coordination, la continuité, la qualité, la pertinence et l'efficience des soins curatifs, préventifs délivrés aux habitants du territoire ; de mieux organiser les parcours de santé sur le territoire entre les soins de villes, les soins hospitaliers et les accompagnements du secteur médico-social en réponse aux besoins de santé des habitants du Doubs central ; de créer un espace de dialogue entre les différents acteurs de la santé, à savoir les professionnels de santé mais aussi les intervenants des domaines sanitaires, médico sociaux et sociaux ; de favoriser la formation interprofessionnelle et l'accueil de professionnels en formation ; de faciliter l'organisation de l'offre de soins et de santé du territoire, favoriser la démocratie sanitaire et lutter contre les inégalités en santé

Domaines

  • organisation de professions médicales ou paramédicales 👉 Doubs Baumois
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Commune & Contact

Commune

Baume-les-Dames (25110)

Associations de Baume-les-Dames

Siège INSEE

1 PLACE JEAN MOULIN, 25110 BAUME-LES-DAMES

Contact

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Identifiants

RNA
W251009946
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
913856522
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 251P

Activité

organisation de professions médicales ou paramédicales

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr