GCS CPCA FRANCHE-COMTÉ

Activité

Mission

soutenir le déploiement, le renforcement ou la création d'un service dédié à la prise en charge des auteurs de violences conjugales sur 4 départements en 2020 et 2021 (Doubs, Haute-Saône, Jura et Territoire de Belfort) ; structurer une offre de prise en charge complète et homogène sur l'ensemble de ces 4 territoires autour de principes d'actions communes ; favoriser des partenariats locaux autour de ces dispositifs, à l'intersection du judiciaire, du sanitaire et du social ; renforcer les choix d'orientations possibles pour les services prescripteurs (SPIP et parquet)

Commune

Besançon (25000)

Domaine

  • aide aux victimes de violences conjugales

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W251009671

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 251P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Union (U)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.