GCS CPCA FRANCHE-COMTÉ

Active Union Besançon 2021-06-03
M

Mission

soutenir le déploiement, le renforcement ou la création d'un service dédié à la prise en charge des auteurs de violences conjugales sur 4 départements en 2020 et 2021 (Doubs, Haute-Saône, Jura et Territoire de Belfort) ; structurer une offre de prise en charge complète et homogène sur l'ensemble de ces 4 territoires autour de principes d'actions communes ; favoriser des partenariats locaux autour de ces dispositifs, à l'intersection du judiciaire, du sanitaire et du social ; renforcer les choix d'orientations possibles pour les services prescripteurs (SPIP et parquet)

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Besançon (25000)

Associations de Besançon

Siège INSEE

5 RUE ALBERT THOMAS, 25000 BESANCON

Contact

#

Identifiants

RNA
W251009671
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
900485152
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Union (U)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 251P

Activité

aide aux victimes de violences conjugales

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr