Mission
rassembler une coordination la plus large possible, au delà des convictions ou des engagements politiques, philosophiques ou religieux, toutes les volontés qui souhaitent militer pour la maitrise des risques majeurs lies aux activités et éventuelles extensions du site Seveso de Gennes ; prendre aussi en compte tous les impacts environnementaux liés au projet de parc éolien de Nancray ; contester, le cas échéant en justice, tout projet éolien dans le secteur de Nancray, Gennes, La Chevilotte, Osse, Vaire, Bouclans et toutes les communes limitrophes de ces dernières telles Saône, Montfaucon, Morre, Naisey, La Vèze, Fontain, Mamirolle, ainsi que celles impactées à minima, par une covisibilité avec le parc éolien de Nancray ; lutter contre le risque d'atteinte aux paysages, à la faune, l'avifaune et la flore, à la sécurité de la salubrité publique et/ou qui serait attentatoire à la préservation de la nature de ce secteur ; lutter contre tout ce qui porte atteinte à l'environnement, à l'agriculture, aux activités forestières, pastorales, touristiques de villégiature ou de loisirs, à la faune et avifaune, la flore, aux paysages, aux ressources naturelles en air et en eau, aux monuments historiques protégés ou non, au patrimoine culturel, au petit patrimoine et bâtiment typique, afin de contribuer à la sauvegarde des atouts du territoire, au cadre de vie de ces habitants, à leur tranquillité, à leur santé, à la préservation de la valeur de leur patrimoine et de leur droit à vivre dans un environnement sain et sans nuisances de ce secteur ; représenter les citoyens et leurs intérêts, dénoncer et agir en justice devant toute juridiction et à tous les stades procéduraux (première instance, appel et cassation) contre tout projet éolien en lien avec l'objet social précité ; travailler avec les administrations compétentes ; relayer de façon responsable, toute information utiles sur le sujet ;
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Grand Besançon Métropole
Commune & Contact
Commune
Gennes (25660)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 251P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr