Mission
définir et promouvoir les conditions d'une nouvelle offre politique ; elle regroupera toutes celles et tous ceux, citoyens, élus locaux, parlementaires, qui sont attachés à la modernisation des principes qui fondent le pacte républicain, ainsi que ceux qui entendent développer une ambition innovante et collective pour la France ; elle aura notamment à cur d'étudier les problématiques liées au territoire bisontin, à sa métropole, et à sa région toute entière, administrative autant que géographique ; elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment aux articles 11 à 11-7 de la loi relative à la transparence financière de la vie politique ; elle constitue un groupement politique au sens des articles L 52-8 et L 52-12 du code électoral
Domaines
- action politique locale 👉 Grand Besançon Métropole
Commune & Contact
Commune
Besançon (25000)Siège INSEE
12 RUE CAPITAINE ARRACHART, 25000 BESANCONContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 251P
Activité
action politique locale
NAF : Activités des organisations politiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr