Mission
défendre le cadre de vie des habitants de la commune de Fontain (25660) concernant le développement urbain de la commune lié au projet de lotissement des Hauts du Mouthier ; être associé à l'élaboration du projet afin d'en mesurer les contraintes pour les habitants et de communiquer avec la commune ; contester en justice, toute autorisation d'urbanisme (permis d'aménager, permis de construire) et toutes décisions administratives en lien avec le projet afin d'assurer la défense de ses intérêts
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Grand Besançon Métropole
Commune & Contact
Commune
Fontain (25660)Contact
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 251P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr