EAU DES PATURES DE LIESLE

gérer les deux conduites privées d'eau que les anciens agriculteurs avaient posées pour alimenter en eau potable les pâtures situées sur la commune de Liesle avec un compteur unique relevé par le service de la commune ; la facturation est effectuée par la commune au nom de l'association ; effectuer les factures ou relevés aux adhérents possédant une arrivée d'eau dans une parcelle même s'il n'y a pas d'animaux ; le trésorier tient un relevé des hectares pour chaque adhérent ; le trésorier encaissera les sommes dues et paiera la trésorerie ; le président et/ou le trésorier avertiront les agriculteurs ou propriétaires des éventuelles fuites d'eau qu'ils devront réparer à leur charge si c'est sur leur arrivée d'eau ; le président et/ou le trésorier feront intervenir si nécessaire un professionnel pour les fuites sur l'une ou l'autre des conduites générales et la facture sera alors partagée dès sa réception ; sauf s'il est reconnu qu'elle a été sectionnée volontairement

Domaines

• domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Loue-Lison

Commune

Associations de Liesle

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr